CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BTOHELP SARL (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des services proposés par le Prestataire sur son site internet new25.dirsite.ma (ci-après « le Site »).
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. BTOHELP SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
1. Objet du Contrat
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournit au Client des services de création de sites internet, optimisation SEO, web marketing, et autres prestations digitales telles que décrites sur le Site.
1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des services proposés par le Prestataire et avoir sollicité les informations nécessaires avant de passer commande.
2. Services
- 2.1. Les services sont décrits en détail sur le Site. Ces descriptions comprennent les fonctionnalités, les tarifs et les délais de livraison estimatifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment sans que cela affecte les contrats en cours, sauf pour les modifications légales ou réglementaires imposées.
3. Commandes
3.1. Toute commande effectuée sur le Site constitue un contrat entre le Client et le Prestataire. La commande est confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation par e-mail de la part du Prestataire.
3.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le Client ne respecterait pas les présentes CGV ou en cas de litige concernant une commande antérieure.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Les prix des services sont indiqués sur le Site. Les frais supplémentaires, s’il y en a, seront précisés au Client avant la validation de la commande.
4.2. Le paiement des services s’effectue au comptant lors de la commande via les moyens de paiement acceptés.
4.3. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à la régularisation de la situation.
4.4. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.
5. Délais et Livraisons des Services
5.1. Les délais de réalisation indiqués lors de la commande sont estimatifs et dépendent de la nature du service commandé. Le Prestataire s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais une marge de flexibilité est prévue.
5.2. Le retard dans la réalisation des services ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande par le Client.
5.3. Si le Client ne fournit pas les informations nécessaires dans les délais convenus, le Prestataire ne sera pas tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter le service.
6. Obligations du Client
6.1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services. Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour.
6.2. Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des services fournis par le Prestataire. Il s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les services de manière frauduleuse ou illégale.
6.3. En cas de défaut d’information ou d’inexactitude de la part du Client, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat et de conserver les paiements effectués.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Le Prestataire détient les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les prestations réalisées, sauf accord contraire écrit avec le Client.
7.2. Le Client bénéficie d’un droit d’usage des créations réalisées dans le cadre des présentes CGV pour la durée du contrat, et uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.
7.3. Toute reproduction, diffusion ou modification des services fournis par le Prestataire sans accord écrit préalable est strictement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, le Client pourra voir son contrat résilié et être tenu responsable de toute violation des droits d’auteur.
8. Garanties et Responsabilités
8.1. Garanties du Prestataire
Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes aux descriptions et spécifications présentées sur le Site. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas que les services répondront aux exigences spécifiques du Client s’il n’a pas exprimé clairement ses besoins lors de la commande.
8.2. Limitation de responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des services, notamment en cas de :
- Perte de données,
- Dysfonctionnement temporaire du site internet ou d’autres services digitaux,
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, interruption de l’hébergement, etc.).
8.3. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des services fournis par le Prestataire. En cas de non-respect des conditions d’utilisation, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis.
9. Maintenance et Support Technique
9.1. Maintenance
Le Prestataire propose un service de maintenance pour les sites internet et services digitaux créés. Ce service inclut la correction des bugs et la mise à jour des systèmes, selon les modalités définies lors de la commande.
9.2. Support technique
Le support technique est disponible par e-mail ou téléphone, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le Site. Le Prestataire s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir un délai de résolution précis.
10. Suspension et Résiliation des Services
10.1. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-respect par le Client des obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement, d’utilisation frauduleuse des services ou de non-respect des droits de propriété intellectuelle.
10.2. En cas de résiliation à l’initiative du Client, celui-ci est tenu de notifier sa décision au Prestataire par écrit avec un préavis d’un (1) mois avant la fin du service. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
11. Protection des Données Personnelles
11.1. Collecte des données
Le Prestataire recueille les informations personnelles du Client nécessaires à la bonne exécution des services (nom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires). Ces données sont traitées conformément aux lois auxquelles est soumis le Prestataire en matière de protection des données.
11.2. Utilisation des données
Les données personnelles du Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des services commandés et pour l’envoi d’informations techniques, statistiques, utiles et commerciales.
11.3. Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles du Client. Toutefois, en cas de violation des données, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
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12. Force Majeure
12.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des services, tel que défini par la jurisprudence marocaine.
12.2. En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que cela donne droit à des dommages et intérêts. Si l’empêchement dépasse une durée de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit.
13. Confidentialité
13.1. Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de l’exécution des services, sauf autorisation écrite du Client ou obligation légale.
13.2. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une période de deux (2) ans après sa cessation.
14. Réclamations et Service Client
14.1. Toute réclamation concernant l’exécution des services doit être formulée par écrit et adressée au service client du Prestataire à l’adresse e-mail indiquée sur le Site dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des services.
14.2. Le Prestataire s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable et à fournir une solution adéquate, dans la mesure du possible.
15. Droit Applicable et Litiges
15.1. Les présentes CGV sont régies par le droit auquel est soumis le Prestataire. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
15.2. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.
16. Modification des CGV
16.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen approprié, et seront applicables sont celles en vigueur à la commande passée par le Client.
17. Acceptation des CGV
17.1. En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
18. Dispositions Diverses
18.1. Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront en vigueur.
18.2. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir cette obligation.
BtoHelp sarl
ADRESSE : BUR 1 IMM. KABOUNE, BD IBN HAITAM, Z.I TASSILA, DCHEIRA, MAROC
